Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RustiK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://rustik.fr. L’acquisition d’un service ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
RustiK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés comprennent entre-autres des prestations de
loisirs, d’hébergement et de restauration, dans la limite des places
disponibles. RustiK se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de services proposés.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont soit des « cartes cadeaux » dématérialisées
ou livrables à domicile en option, soit des articles (cartes, bijoux,
jeux, ..) en pré-vente et livrables sur le parc le jour de la venue de
l’acheteur. RustiK se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits proposés.
Article 4. Tarifs
Les prix des services et des produits sont en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le
prix des produits. RustiK se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site
internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Achat, paiement, rétractation et annulation
Article 5.1. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les
services et/ou produits qu’il souhaite commander dans le « panier » puis
accède à ce dernier pour vérifier l’ensemble des produits sélectionnés.
L’acheteur modifie si besoin sa commande (quantités, ajout d’options,
…). L’acheteur renseigne son adresse mail, prend connaissance et accepte
les présentes conditions générales de vente en cochant la case «
J’accepte les termes et conditions » puis sélectionne le mode de
paiement de son choix.
Dans le cas du paiement par Carte Bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Adyen for platforms.
Si
le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci,
l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le
paiement a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation
physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux
et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le
porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de
sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont
remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception
de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de
restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La
confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. RustiK communiquera à l’acheteur par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article
5.1.1
Cas particulier des cartes-cadeaux
Chaque
carte-cadeau possède une contre-valeur utilisable comme un code
promotionnel au cours du processus de paiement. Les cartes-cadeaux sont à
utiliser exclusivement sur https://rustik.fr. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être utilisées directement sur le Parc, une réservation préalable étant obligatoire.
Article 5.2. Rétractation pour l’achat d’une carte cadeau ou de tout autre article matériel
En vertu du code de la
consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à
compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 5.3. Rétractation pour l’achat d’un service
Le
code de la consommation stipule que les prestations de services de
loisirs, d'hébergement et de restauration fournies à une date
déterminée, comme c’est le cas de celles proposées par RustiK, n’ouvrent
aucun droit d’échange ou de remboursement en cas de rétractation.
RustiK propose cependant les conditions suivantes :
Si
la rétractation est formulée 7 jours ou plus avant la prestation, alors
celle-ci ouvre droit au remboursement à hauteur de 50 % de la somme
engagée.
Article 5.4. Changement de date
L’acheteur peut modifier la date de toute prestation de service réservée sur https://rustik.fr jusqu’à 14 jours avant la date indiquée sur le billet, via ce même site Internet. Ce service est facturé 3 € par billet.
Article 5.5. Annulation pour cause d’événement climatique dangereux
En
cas de classement de la zone géographique de Chailloué en Vigilance
Rouge (Vent violent, Pluie-inondation, Orages, Neige/Verglas) par
Météo-France, RustiK annulera tout événement se déroulant sur le parc le
ou les jours concernés.
Cette annulation ouvre droit pour
l’acheteur, suivant sa convenance, à un report de sa venue à une date
ultérieure ou bien à un remboursement de la somme engagée minorée de 20
%.
Article 6. Livraison (cartes cadeaux)
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le formulaire de contact de la commande par les services de La Poste en Lettre Verte.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par RustiK bénéficient de la garantie légale
prévue par le code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné à RustiK qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
RustiK, Le Bois Maheu, 61500 Chailloué, dans un délai de trente jours
après livraison.
Article 8. Responsabilité
RustiK, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RustiK.
Pour plus de détails, consultez les Mentions légales.
Article 10. Données à caractère personnel
RustiK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, selon les conditions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera
celui d’Alençon.
Article 12. Conditions spécifiques relatives aux Privatisations, Team-building et autres Evènements d’entreprises
Article 12.1. Devis
Le Parc RustiK propose un
service de prestations sur mesures ouvert aux particuliers et
aux entreprises. Sur demande, le Parc RustiK propose la réalisation d’un
devis gratuit. Ce devis est valable 1 mois. Cependant, une date énoncée
sur un devis ne saurait être valable au-delà de 3 jours ouvrés. Passé
ce délai, cette date devient de nouveau disponible pour d’autres
prestations.
Tout comme le devis engage
le Parc RustiK sur la fourniture de moyens proportionnés, il engage le
client sur une quantité de participants. Ainsi, la somme due par le
client ne saurait être revue à la baisse en cas d’un nombre de
participants inférieur à celui fixé sur le devis.
Toute modification à la hausse du nombre de participants entraîne une hausse proportionnée du montant dû.
Article 12.2. Paiement
Toute signature de devis
s’accompagne d’un acompte à hauteur de 30 % de la somme due. A 7 jours
de la prestation, le client s’engage à régler 30 % de la sommes due. Le
client s’engage enfin à régler le solde de la somme due dans les 30
jours suivants la prestation.
Article 12.3. Rétractation
Toute rétractation 8 jours
et plus avant la prestation ne s’aurait donner lieu au remboursement de
l’acompte à la signature du devis.
De même, toute rétractation
dans les 7 jours précédents la prestation ne saurait donner lieu au
remboursement des 30 % en sus de l’acompte.
Article 12.4. Restauration
Le Parc Rustik se réserve
l’élaboration de tout repas devisé sauf demande particulière. Tout
régime spécifique (véganisme, allergie, …) devra être indiqué au moins 7
jours avant la prestation.
Article 12.5. Alcool et entreprises
Dans le cadre de l’accueil
des personnels d’une entreprise sur leur temps de travail, le
responsable de celle-ci s’engage à avertir le Parc RustiK sur
l’opportunité de servir ou non des boissons alcoolisées.
Article 12.6. Costumes et entreprises
Le Parc Rustik se réserve le
droit de ne pas costumer les personnels d’une entreprise pour des
raisons techniques, sanitaires ou de sécurité.
Article 12.7. Ventes additionnelles
En cas d’annulation d’une
prestation prévoyant la remise d’articles ; ces derniers seront le cas
échéant à récupérer dans les locaux du Parc RustiK.
Article 12.8. Contact spécifique
Pour toute demande particulière concernant vos engagements, merci de contacter votre commercial et/ou julien@rustik.fr.