Conditions Générales de Vente du parc d'Immersion


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AuthentiK dont le siège social est situé au Bois Maheu, à Chailloué, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 837 625 912 ci-après dénommée " RustiK " et gérant le site https://rustik.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet , dénommée ci-après " l’acheteur ".  

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RustiK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://rustik.fr. L’acquisition d’un service ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

RustiK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services

Les services proposés comprennent entre-autres des prestations de loisirs, d’hébergement et de restauration, dans la limite des places disponibles. RustiK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services proposés.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont soit des « cartes cadeaux » dématérialisées ou livrables à domicile en option, soit des articles (cartes, bijoux, jeux, ..) en pré-vente et livrables sur le parc le jour de la venue de l’acheteur. RustiK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Article 4. Tarifs

Les prix des services et des produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. RustiK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Achat, paiement, rétractation et annulation

Article 5.1. Commande et modalités de paiement

L’acheteur sélectionne les services et/ou produits qu’il souhaite commander dans le « panier » puis accède à ce dernier pour vérifier l’ensemble des produits sélectionnés. L’acheteur modifie si besoin sa commande (quantités, ajout d’options, …). L’acheteur renseigne son adresse mail, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les termes et conditions » puis sélectionne le mode de paiement de son choix.
Dans le cas du paiement par Carte Bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Adyen for platforms.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. RustiK communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5.1.1 Cas particulier des cartes-cadeaux

Chaque carte-cadeau possède une contre-valeur utilisable comme un code promotionnel au cours du processus de paiement. Les cartes-cadeaux sont à utiliser exclusivement sur https://rustik.fr. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être utilisées directement sur le Parc, une réservation préalable étant obligatoire.

Article 5.2. Rétractation pour l’achat d’une carte cadeau ou de tout autre article matériel

En vertu du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 5.3. Rétractation pour l’achat d’un service

Le code de la consommation stipule que les prestations de services de loisirs, d'hébergement et de restauration fournies à une date déterminée, comme c’est le cas de celles proposées par RustiK, n’ouvrent aucun droit d’échange ou de remboursement en cas de rétractation.
RustiK propose cependant les conditions suivantes :
Si la rétractation est formulée 7 jours ou plus avant la prestation, alors celle-ci ouvre droit au remboursement à hauteur de 50 % de la somme engagée.

Article 5.4. Changement de date

L’acheteur peut modifier la date de toute prestation de service réservée sur https://rustik.fr jusqu’à 14 jours avant la date indiquée sur le billet, via ce même site Internet. Ce service est facturé 3 € par billet.

Article 5.5. Annulation pour cause d’événement climatique dangereux 

En cas de classement de la zone géographique de Chailloué en Vigilance Rouge (Vent violent, Pluie-inondation, Orages, Neige/Verglas) par Météo-France, RustiK annulera tout événement se déroulant sur le parc le ou les jours concernés.
Cette annulation ouvre droit pour l’acheteur, suivant sa convenance, à un report de sa venue à une date ultérieure ou bien à un remboursement de la somme engagée minorée de 20 %.

Article 6. Livraison (cartes cadeaux)

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le formulaire de contact de la commande par les services de La Poste en Lettre Verte.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par RustiK bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à RustiK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RustiK, Le Bois Maheu, 61500 Chailloué, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

RustiK, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RustiK.
Pour plus de détails, consultez les Mentions légales.

Article 10. Données à caractère personnel

RustiK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, selon les conditions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Alençon.

Article 12. Conditions spécifiques relatives aux Privatisations, Team-building et  autres Evènements d’entreprises


Article 12.1. Devis
Le Parc RustiK propose un service de prestations sur mesures ouvert aux particuliers et aux entreprises. Sur demande, le Parc RustiK propose la réalisation d’un devis gratuit. Ce devis est valable 1 mois. Cependant, une date énoncée sur un devis ne saurait être valable au-delà de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, cette date devient de nouveau disponible pour d’autres prestations.
Tout comme le devis engage le Parc RustiK sur la fourniture de moyens proportionnés, il engage le client sur une quantité de participants. Ainsi, la somme due par le client ne saurait être revue à la baisse en cas d’un nombre de participants inférieur à celui fixé sur le devis.
Toute modification à la hausse du nombre de participants entraîne une hausse proportionnée du montant dû.

Article 12.2. Paiement
Toute signature de devis s’accompagne d’un acompte à hauteur de 30 % de la somme due. A 7 jours de la prestation, le client s’engage à régler 30 % de la sommes due. Le client s’engage enfin à régler le solde de la somme due dans les 30 jours suivants la prestation.

Article 12.3. Rétractation
Toute rétractation 8 jours et plus avant la prestation ne s’aurait donner lieu au remboursement de l’acompte à la signature du devis.
De même, toute rétractation dans les 7 jours précédents la prestation ne saurait donner lieu au remboursement des 30 % en sus de l’acompte.

Article 12.4. Restauration
Le Parc Rustik se réserve l’élaboration de tout repas devisé sauf demande particulière. Tout régime spécifique (véganisme, allergie, …) devra être indiqué au moins 7 jours avant la prestation.

Article 12.5. Alcool et entreprises
Dans le cadre de l’accueil des personnels d’une entreprise sur leur temps de travail, le responsable de celle-ci s’engage à avertir le Parc RustiK sur l’opportunité de servir ou non des boissons alcoolisées.

Article 12.6. Costumes et entreprises
Le Parc Rustik se réserve le droit de ne pas costumer les personnels d’une entreprise pour des raisons techniques, sanitaires ou de sécurité.

Article 12.7. Ventes additionnelles
En cas d’annulation d’une prestation prévoyant la remise d’articles ; ces derniers seront le cas échéant à récupérer dans les locaux du Parc RustiK.

Article 12.8. Contact spécifique
Pour toute demande particulière concernant vos engagements, merci de contacter votre commercial et/ou julien@rustik.fr.