Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AuthentiK dont le siège social est situé au Bois Maheu, à Chailloué , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d ’Alençon sous le numéro 837 625 912 ci-après dénommée " RustiK " et gérant le site https://rustik.fr, désigné ci-après “le site internet” ou “la BoutiK”, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet , dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RustiK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la BoutiK. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la BoutiK est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

RustiK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la BoutiK, dans la limite des stocks disponibles. RustiK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien RustiK. La vente des produits présentés dans la BoutiK est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, taxes d’état ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RustiK. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la BoutiK sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. RustiK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 10€ TTC, un forfait de participation aux fraix d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 2€50 TTC. Pour toute commande supérieure à 10€ TTC, ce montant passe à 5€ TTC. De plus, pour toute commande supérieure ou égale à 100€ TTC, les frais de port sont offerts par RustiK.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet. La création du compte est accessible pendant la commande. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

RustiK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix .

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » , puis accède au panier pour vérifier l’ensemble des produits sélectionnés. L’acheteur modifie si besoin sa commande (quantités, produits…), puis vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «   Virement bancaire » ou « Paypal ou CB » .

L’acheteur peut ensuite prendre connaissance et accepter les présentes conditions géénrales de vente en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».  

Dans le cas du virement bancaire , ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.   Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de RustiK, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. RustiK expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions et dans les conditions de délai indiquées sur le site.

Dans le cas du paiement par Paypal ou CB , l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.   RustiK communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande .

Si l’acheteur souhaite contacter RustiK, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : RustiK, Les Mésières, Vingt Hanaps, 61250 Écouves ; soit par email à l’adresse suivante : contact@rustik.fr, soit par téléphone au 07 78 82 44 15.

Article 5. Réserve de propriété

RustiK   conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, e n  principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Attention, ce droit de rétractation n’est pas valable dans le cas où les produits on été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Article 7. Disponibilité des produits et Livraison

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la BoutiK et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de RustiK .

En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande ou d’augmentation du délai par le fournisseur, l’acheteur en sera informé par mail. Si certains produits sont indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, si les délais peuvent être plus longs que ceux indiqués sur le site, RustiK contactera l’acheteur afin de choisir avec lui la meilleure solution.

En outre, la BoutiK n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent RustiK se réserve le droit de refuser les commandes qui lui paraissent abusives.

 

Les délais de livraisons sont indiqués sur chaque descriptif produit. Une commande est soumise au délai de livraison le plus important parmis les délais de livraison des produits qui la composent.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via EcoPli ou par Mondial Relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante  jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

RustiK pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis s’il y a lieu. L’acheteur est livré à son domicile ou en point Relais selon les modalités choisies. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RustiK.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par RustiK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à RustiK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RustiK, Les Mésières, Vingt Hanaps, 61250 Écouves, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

RustiK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RustiK. Pour plus de détails, consultez les  Mentions légales .

Article 11. Données à caractère personnel

RustiK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , selon les conditions citées dans sa Politique de confidentialité .

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.